Charte

Message par l’Administration et la Modération du 06 Oct 2013,
Avec ajouts du 13/12/2012, du 6/10/2013, et du 23/04/2024
Modifications du 7/05/2024

PRÉAMBULE

La Charte vise à protéger un public fragile à cause des troubles de phobie sociale, d’anxiété sociale et de personnalité évitante.
Les mesures ci-dessous sont prises pour éviter tout abus d’un membre sur un autre.
Cet espace est un lieu d’entraide , d’échange, de solidarité et de bienveillance avant tout.

En vertu des lois relatives à la réglementation d’Internet,

SOMMAIRE :
ARTICLE 1 : RÈGLES DE PUBLICATION ET AUTRES
ARTICLE 2 : RÈGLES DE SANCTION
ARTICLE 3 : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Nous vous rappelons ce que vous avez accepté ou devez accepter lors de votre inscription ou pour votre maintien sur le site contentant le forum et le tchat :

Le site, le forum et le tchat « Phobiesociale.org » étant des lieux d’entraide et de solidarité, vous devez respecter les règles suivantes :

ARTICLE I/ RÈGLES DE PUBLICATIONS  ET AUTRES

Nous vous rappelons les règles élémentaires de modération:

1/ Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif et/ou incessant, qu’il soit obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère pornographique etc. ou autre publication qui peut transgresser les lois du pays où est hébergé le site phobiesociale.org, à savoir la France.
2/ Il ne faut pas insulter, être agressif, harcelant, être méprisant etc. envers un ou des membres du forum.
2 bis/ Il ne faut pas appeler publiquement autrement que part son pseudonyme un autre membre ni déformer volontairement son pseudonyme.
3/ Si vous êtes victimes d'insulte, d'agression ou de mépris ne répondez pas sur le même ton.
4/ Si une publication ou un MP (Message privé) vous gêne vous avez toujours la possibilité de le signaler à la modération ou l’administration pour éviter d'envenimer les choses.
5/ Les propos racistes, sexistes, homophobes et discriminants de manière générales, sont interdits sur le site, le forum et le tchat. L’Administration et la Modération se réservent la possibilité de les supprimer le cas échéant.
6/ Il ne faut pas publier un message privé publiquement, sans l'accord explicite de l'expéditeur. Il sera automatiquement enlevé par la modération ou l’administration.
7/ Tout message à caractère purement publicitaire est interdit.
8/Avant de poster un sondage, appel à témoin, ou une annonce concernant des activités extérieures au forum, il est nécessaire de passer par la modération ou l’administration, dans le but de protéger les membres du site.
9/L'utilisation de plusieurs comptes est interdite. Elle donnera lieu à la suppression des comptes "en trop", de sorte à ce qu'il ne reste qu'un compte par personne. En cas de créations répétées de compte, la modération et l’administration se réservent le droit de bannir l'utilisateur concerné pendant une durée spécifiée.
10/ Les publications sous le pseudonyme « membre anonyme » sont désormais interdites afin d’éviter tout infraction aux règles de façon anonyme.
11/ Toute contestation des décisions de l'administration et de la modération doit se faire en privé auprès de l'administrateur ou des modérateurs.
12/ Les copier-coller abusifs des propos ou publications d'un membre visant à semer la discorde sont punissables.
13/ Ce site est réservé avant tout à l'échange entre personnes souffrant de phobie sociale, personnalité évitante et autres pathologies impliquant de l'anxiété sociale. Nous vous incitons fortement à ne pas évoquer de sujets polémiques, notamment lorsqu'une personne présente dans la discussion vous fait part de ses réserves. En fonction du contexte, l'administration et la modération se réservent le droit de faire cesser une discussion lorsqu'un échange dépasse les règles élémentaires de respect et de courtoisie.
14/ Les signalements des publications enfreignant la charte sont essentiels; toutefois, tout abus incessant et injustifié de l'usage du bouton « signaler » ou des signalements à la modération et l’administration peuvent être sanctionnés.
15/Minimum d’âge  requis pour l’inscription: 16 ans,
considérant la sensibilité, de la vulnérabilité psychique des mineurs et du fait qu'ils seront en contact avec des adultes.
16/ Tout recopiage, aspiration, ou pompage du site, dont son graphisme et ses logos, dont son forum et son tchat, par quelque moyen que ce soit même partiel est interdit et punissable.
17/ Si un vpn est utilisé dans le but de tromper l'administration et la modération (sur les doubles comptes, sur les infractions à la charte, sur les tentatives de recopiage ou d'aspiration du site etc.) alors cela est interdit et punissable.

ARTICLE II/ RÈGLES DE SANCTIONS :

1/ Enfreindre les règles de publication peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire.
2/ L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions. 3/Vous acceptez que “Phobie sociale et trouble de la personnalité évitante” supprime, édite, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire.
4/ En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données. Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement, ni “Phobie sociale et trouble de la personnalité évitante”, ni phpBB ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.
5/ Ces règles sont valables pour le site, le forum et le tchat. L'utilisation des messages privés pour insulter, harceler ou menacer peut être aussi sanctionné par la modération et l’administration, au même titre que les messages publics.
6/ Nous rappelons que sur le tchat toutes les règles sont de rigueur, de la même manière que sur le forum.
7/ Il est nécessaire de tenir compte qu'il s'agit d'un tchat PS, d’entraide et de solidarité.
8/ En cas de non-respect des précédentes règles l’administration et la modération auront la possibilité de vous avertir ou de vous bannir temporairement ou définitivement.
9/ L’administration et la modération peuvent également procéder à des sanctions graduelles, ou non, en fonction de la gravité des infractions au présent règlement :
- rappel à la règle de la Charte
- carton bleu valant 1h00 à 2h59 de ban temporaire selon la gravité et/ou la récidive des faits.
- carton jaune valant 3h00 à 23h59 de ban temporaire selon la gravité et/ou la récidive des faits.
- carton orange valant 1 jour à 1 semaine de ban temporaire selon la gravité et/ou la récidive des faits.
- carton rouge valant 8 jours à 3 mois de ban temporaire selon la gravité et/ou la récidive des faits
- carton noir valant bannissement.
Les sanctions ayant lieu sur le site, le tchat et/ou sur le forum sont indissociables l’une de l’autre.
9 bis / Ce sont l’administration et la modération qui décident en libre arbitre de la gravité et/ou de la récidive des faits et donc de la durée des sanctions.
10/ Toutefois, six mois après un bannissement, l’utilisateur banni peut demander à l’administration une dernière chance de réintégration, par le fait de s’excuser pour ses propos antérieurs et par le fait de promettre de ne jamais récidiver
11/ Si l’utilisateur ex-banni qui a été réintégré grâce à la dernière chance récidive, alors l’administration et la modération pourront le bannir à jamais.

ARTICLE III/ RÈGLES DE FONCTIONNEMENT:

1/ Vous avez la possibilité de demander la désactivation de votre compte, sa suppression avec ou sans suppression de vos messages. Ces 3 actions ne sont faisables qu'en en faisant la demande à un modérateur ou un administrateur du forum.
2/ En cas de demande de suppression de compte, une demande de confirmation est opérée au moins 24h après la demande, de sorte que la personne ait possibilité d'annuler cette demande entre-temps.
3/ En cas de demande de désactivation de compte, la modération ou l’administration ne demande pas de confirmation et procède à la désactivation dès que possible. Pour réactiver son compte, il suffit d'envoyer la demande à l'adresse mail suivante : webmaster@phobiesociale.org
4/En cas de problème, de questions, ou de doute vous pouvez contacter les modérateurs ou l’administration sur le forum approprié, par MP, ou à l'adresse:webmaster@phobiesociale.org

ARTICLE IV/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La collecte de données personnelles intervient uniquement en cas d’accord de l’utilisateur de par la validation et l’acceptation du présent document

1 / COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site, ce forum et ce tchat détiennent et conservent toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage des messages postés.
Ces informations sont accessibles exclusivement à l’administrateur, elles demeurent confidentielles et ne peuvent être vendues ni cédées à des tiers.

2/ COOKIES ET DROITS DE L’UTILISATEUR

Un cookie est activé sur votre poste par Phobiesociale.org . Ce cookie sert à reconnaître vos droits à contribution pour vous éviter des inscriptions multiples lors des visites. Mis à part le pseudo et le mot de passe, le site stocke quelques données personnelles comme les emails ou l’ip utilisés par le membre pour s’inscrire, membre qui a le droit de les voir être supprimées s’il quitte le site ou s’il est banni à jamais.

3/ OPPOSITION AUX COOKIES

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » via les préférences de votre navigateur.

Ajout du 13/12/2012 :

Enfin, l'inscription sur le site (et donc le forum et le tchat)  à l'aide d'une adresse mail provisoire/à durée limitée/anonyme (c'est-à-dire toute adresse mail ne permettant pas de garantir une communication fiable et sûre entre l'inscrit et l'équipe de modération et d’administration) est et sera refusée.
La modération et l’administration se réservent le droit de suppression des comptes s'étant inscrit avec une de ces adresses mail.

Ajout du 06/10/2013 :

L’administration et la modération se donnent la possibilité, dans les cas qu'elles jugent graves, de consulter les historiques des messages, que ce soit du site, du tchat ou du forum.
Elles se donnent également la possibilité pour les cas graves de consulter les MP avec accord préalable et explicite du membre qui se dit victime d’une infraction à la présente Charte.